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les-piafs-picards

 
 
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Société : ……………………………………………….N° De Souche :................. Autre N° :………….….
REGLEMENT DE LA BOURSE
Article 1 : Une déclaration sur l'honneur vous sera demandée pour les oiseaux présentés en bourse qui certifie qu'aucun foyer de maladie de Newcastle ou d'influenza aviaire n'a été déclaré depuis au moins 30 jours.
Nouveaux : l’arrêté du 13 Octobre 2018 sur la détention non domestique oblige les éleveurs : A enregistrer leurs oiseau I-FAP & fournir un certificat de cession en deux exemplaires lors de la vente. Le club se dégage de toute responsabilité sur manquement des obligations de l’éleveur.
Article : 2 : L’attestation de provenance globale sera demandée par l’organisation auprès de DDPP de votre département concerné, avant le 19 septembre impératif.
Article 3 : Les oiseaux proposés à la vente seront présentés uniquement dans des cages de concours propres & seront pourvues d’un abreuvoir & de nourriture pour la journée, pas plus de 2 oiseaux par cage maximum, bague fermée obligatoire. Les prix de cession sera fixé par l’éleveur avec un minimum de 10€ mandarins, petits exotiques perruches. 20€ canaris, calopsittes. 25€ agapornis. 30€ omnicolores, croupions, euphèmes. 50€ pennants, colliers d’Asie. 60€ pyrrhuras devront figurer clairement sur les cages et les feuilles d’engagement.
Toutes ventes sauvages sur parkings est formellement interdite (article L. 214-1 du Code rural et de la pêche maritime, CRPM, et article 515-14 du Code civil). Les réductions de prix ne pourront pas être prises en compte par la caisse bourse. Les montants versés devront correspondre au prix affiché sur la feuille d'engagement bourse. Un contrôle des oiseaux sera effectué à la réception par nos soins.
Article 4 : Le club organisateur n’est pas responsable des accidents ou de mortalités dont les oiseaux pourraient être victimes.
Article 5 : Tous les oiseaux doivent passés par la bourse pour l’enregistrement. Un prélèvement de 10 % seront prélevés sur la vente & 7 % pour les adhérents du club (L.P.P.).
Article 6 : La bourse est ouverte à tous les affiliés de diverses sociétés et fédérations. Possibilité de vendre vous même vos oiseaux mais le règlement de l'acquéreur se fera par le responsable bourse. Le règlement des oiseaux vendus se fera à 17H.
Merci de patienter.

Nous vous proposons un plateau repas
1 Kir offert
Salade Neptune
Assortiments charcuterie
Haricots verts / Pommes de terre
Jambon à l’os
Camembert
Grillé aux pommes

FEUILLE D'ENGAGEMENT
80580 BRAY LES MAREUIL
Salle des fêtes rue du marais
2 Octobre 2022
Dimanche 9 H à 17 Heures

A RETOURNER AVANT LE 18 Septembre 2022 Chez M. GRENON Yves
13 Rue André Vilfroy 80130 FRIVILLE-ESCARBOTIN
Tél : 06 25 28 54 37 Ou E-Mail : tchotyves@orange.fr
Nombre de repas : …...... x 14 € = …........ € + feuille d'engagement
Réservation à joindre avec le règlement par chèque libellé à l’ordre de : Les Piafs Picards
DATE : …………………………………….
SIGNATURE :






 



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